À qui appartiennent les ressources célestes ?
Les humains s’apprêtent à s’installer sur la Lune. Philippe Achilleas, spécialiste du droit de l’espace à l’Université Paris-Saclay, s’interroge sur l’exploitation des ressources célestes.
« Peut-on s’approprier la Lune ? Peut-on extraire ses minerais, commercialiser son eau ? » Oui, au titre de la liberté de l’espace, incluant l’exploration et l’utilisation des astres, qui est inscrite dans un Traité de 1967 signé à ce jour par 136 États. Cependant, ce Traité n’encadre pas l’exploitation des ressources spatiales et aucun accord international sur le sujet n’a été depuis ratifié par les puissances spatiales. Il y a donc un flou juridique concernant les ressources.
Dans une publication du magazine « Les voyages d’Epsiloon », Philippe Achilleas raconte les grandes manœuvres de puissances spatiales, États-Unis en tête, pour s’attribuer le droit d’exploiter les ressources lunaires. « En 2015, les Américains ont surpris tout le monde en adoptant une loi qui autorise leurs entreprises à exploiter les ressources célestes, et donc à les commercialiser », rappelle-t-il.
Télécharger l'article complet
Philippe Achilleas est porteur de la chaire internationale du droit des technologies et des services du futur, soutenue par la Fondation de l’Université Paris-Saclay.